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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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L’arrêté du 21 juin 2016* (JO du 23 juin) crée le « certificat qualité de l’air ». Cet arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques. Les collectivités qui le souhaitent, dans l’objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l’exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification. Cela peut notamment se traduire par une modulation de la tarification du stationnement, l’instauration de voies réservées ou des restrictions d’accès à certaines zones, dans le cadre notamment des futures zones à circulation restreinte (ZCR) dont le décret d'application devrait sortir prochainement. Pour les différentes catégories de véhicules – 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur, voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars –, six classes ont finalement été établies en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule, une classe spécifique étant réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur". Il y aura donc six vignettes différentes : vert pour les véhicules "propres" (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres. La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a assuré le 21 juin que les certificats qualité de l'air seront disponibles le 1er juillet. Paris sera sans doute la première collectivité à utiliser les vignettes baptisées "Crit'Air". Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) appelle de ses vœux « une dérogation au sein du décret relatif aux zones à circulation restreinte qui sera prochainement publié, afin que toutes les classes de véhicules de transports collectif de personnes puissent accéder aux ZCR », poursuit le communiqué. Il juge aussi important « d'attribuer aux véhicules utilisant des technologies telles que l'hybride, le GNV et le GPL, le même certificat que les véhicules électriques et hydrogène ».
L’arrêté
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