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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Ce 1er mars 2013, Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, a remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault son rapport sur « l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics ». Le rapport constate que « notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015 ». Plusieurs raisons peuvent être invoquées : délais de parution des textes réglementaires, coûts de la mise aux normes, complexité de la réglementation, absence de portage politique dans la durée ou encore traitement des demandes de dérogation différencié selon les départements. Toutefois, « le rendez-vous de 2015 est proche et l'heure n'est pas aux excuses, elle est à l'action ». Le rapport insiste donc sur la nécessité de maintenir l'échéance de 2015 pour montrer la détermination des pouvoirs publics à mener cette politique à son terme et maintenir la dynamique engagée. Claire-Lise Campion avance un certain nombre de propositions afin d'établir un « dispositif qui permette d'enjamber 2015 et de poursuivre l'élan » (sic), notamment grâce à des « agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ».

L'ANATEEP se félicite que la spécificité et la complexité des transports scolaires aient été prises en compte dans le rapport. En effet, selon la Sénatrice que l'ANATEEP avait alertée sur ce point, «pour les transports, la pertinence de la réglementation imposant l'accessibilité de l'ensemble des points d'arrêts notamment pour les transports scolaires, mérite d'être débattue dans un cadre concerté ». Il est également proposé de mettre au point rapidement des arrêts accessibles modulaires, dispositifs techniques déjà testés en plusieurs points qui permettraient de réaliser des arrêts de lignes d'autobus régulières dans un cadre budgétaire allégé. S'agissant de la voirie enfin, il convient de soutenir les communes rurales en matière d'aide technique et de les inciter à se regrouper pour que la compétence accessibilité de la voirie soit confiée à un échelon intercommunal plus adapté.

pdf Le rapport de Claire-Lise Campion
pdf La synthèse du rapport de Claire-Lise Campion

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