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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Le Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires vient d'être mis en ligne sur le site de la Sécurité routière. C'est le résultat d'un travail de 2 ans auquel a activement participé l'ANATEEP. La précédente version avait été publiée début 2011 par le Conseil national des transports. Entièrement revu et amendé, ce Guide constitue un outil indispensable pour tous les décideurs compétents en matière de transport scolaire. Il dispense d'utiles conseils opérationnels. Le Guide sera régulièrement actualisé, en fonction des évolutions législatives et réglementaires déjà annoncées.
Le lien sur le site de la Sécurité routière
pdfLe Guide

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