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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Le déconfinement s’accélère

Le Premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement ont présenté ce jeudi 28 mai, lors d'une conférence de presse, la phase 2 du déconfinement, qui va s'en...

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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pris sept ordonnances le 1er avril (parues au JO le 2 avril). L'une est consacrée à la continuité du fonctionnement des institutions locales. Un alinéa de son article 9 repousse de trois mois (du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) le délai de délibération imposé aux communautés de communes pour qu'elles prennent (ou non) la compétence « mobilités ».
Dans cette même ordonnance, et pour la durée de l'état d'urgence sanitaire, chaque président d'exécutif local (maire, président d'intercommunalité, de syndicat mixte, de conseil départemental, de conseil régional) se voit confier automatiquement l'intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra également souscrire les lignes de trésorerie nécessaires, dans certaines limites. Par ailleurs, les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés seront destinataires de l'ensemble des décisions prises par l'exécutif local. L'ordonnance prend aussi des mesures pour permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence. À noter que la transmission des actes pris par l'exécutif local pour le contrôle de légalité est obligatoire.
> La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
> L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales [...]

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