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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Ce lundi 2 avril, Pascal Terrasse, président du Conseil général de l'Ardèche et Marc Bolomey, conseiller général délégué aux transports, ont reçu du Bureau Veritas, le certificat garantissant l'extension du périmètre de certification ISO 9001 s'appliquant aux transports scolaires en matière d'information et de communication auprès des usagers. Un label -national et indépendant- déjà décerné au Département en 2009 pour la délivrance des titres de transport, qui certifie un service de transport scolaire de qualité.
Contact presse : Corine FONTANARAVA, Tél LD 04 75 66 77 08 ; e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.ardeche.fr
Dossier de presse : pdf ici

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