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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Le Congrès de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) se tient les 17 et 18 mai 2014, à Sevrier (Haute-Savoie), à proximité d'Annecy. Un thème d'actualité est au menu des congressistes : « Transports scolaires, quel bon niveau d'organisation territoriale ? ». Il faut dire que la réforme territoriale actuellement en discussion pourrait engendrer de très lourdes conséquences pour les organisateurs de transport scolaire. Autour du président de l'ANATEEP, le sénateur Jean-Claude Frécon, seront présents Guy Chabanne, Président de la commission Transport et Déplacements au Conseil général de Haute-Savoie. René Desille, Vice-Président de la Communauté de l'agglomération d'Annecy, la C2A et Edouard Simonian, conseiller régional membre de la commission Transport du Conseil Régional Rhône-Alpes. Parallèlement aux travaux, le Congrès sera l'occasion de célébrer le cinquantenaire de l'association.

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