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l'ANATEEP reçue par le SNPDEN

L’ANATEEP et le SNPDEN, premier syndicat de personnels de direction de l’Education nationale (proviseurs et principaux), se sont réunis le 4 décembre 2019, pour...

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Congrès FNTV 2019 : l’ANATEEP présente à l’atelier "Transport scolaire"

La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, n’ayant pu intervenir au Congrès de la fédération professionnelle pour cause de nomination en tant que r...

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en pr...

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Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Explication en séance de la ministre Valérie Pécresse : « [...] De la même façon, les services d'incendie et de secours sont de plus en plus onéreux pour les départements, et on pourrait encore citer les travaux de voirie, les crèches et l'accueil de la petite enfance, les transports scolaires. Ces services publics très importants pour la vie collective, tout à fait obligatoires, coûtent cher. Mais je ne crois pas que les services publics puissent être exonérés de ce passage de la TVA à 7 %. Si nous exonérons l'un d'entre eux, la question se posera pour chacun. Il faut vraiment que vous compreniez l'esprit dans lequel le Gouvernement a pris cette mesure [...] »

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