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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Explication en séance de la ministre Valérie Pécresse : « [...] De la même façon, les services d'incendie et de secours sont de plus en plus onéreux pour les départements, et on pourrait encore citer les travaux de voirie, les crèches et l'accueil de la petite enfance, les transports scolaires. Ces services publics très importants pour la vie collective, tout à fait obligatoires, coûtent cher. Mais je ne crois pas que les services publics puissent être exonérés de ce passage de la TVA à 7 %. Si nous exonérons l'un d'entre eux, la question se posera pour chacun. Il faut vraiment que vous compreniez l'esprit dans lequel le Gouvernement a pris cette mesure [...] »
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