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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Le Conseil général de Saône-et-Loire a décidé la création d'une société publique locale (SPL) pour assurer, à compter du 1er janvier 2012, des services de transport public sur son territoire.  Au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des contrats, la SPL sera appelée à suppléer le secteur privé. Sur les 315 circuits de transport scolaire, 129 seront remis en appel d'offre en 2012. Le Président du conseil général, Arnaud Montebourg, assure que les PME pourront répondre à ces marchés... sachant que la SPL pourrait en exploiter si nécessaire (appel d'offre infructueux notamment).

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