logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Lire la suite...

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

Lire la suite...

Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
L'enquête « Transports collectifs départementaux » a été lancée le 3 juin dernier, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et de l'Assemblée des départements de France (ADF), en partenariat avec le GART, l'ANATEEP et la FNTV. Depuis 2010, le questionnaire TCD est directement accessible en ligne à l'adresse https://www.enquetetcd.fr. Ce questionnaire a été revu en 2013 afin de mieux correspondre aux attentes des Départements. La saisie complète du questionnaire doit être terminée pour le 31 juillet 2015 au plus tard. L'ANATEEP ne peut qu'inciter ses conseils départementaux adhérents à répondre, les réponses permettant d'avoir une meilleure connaissance des transports collectifs de voyageurs et de leur évolution.

solidaritelaique