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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Un Land ne peut lier la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence

Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à...

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Le délai de délibération pour le transfert de la compétence "mobilités" est repoussé de trois mois

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pri...

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Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020

Port de la ceinture dans les cars : les "nudges" primésLa Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à...

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L'enquête « Transports collectifs départementaux » a été lancée le 3 juin dernier, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et de l'Assemblée des départements de France (ADF), en partenariat avec le GART, l'ANATEEP et la FNTV. Depuis 2010, le questionnaire TCD est directement accessible en ligne à l'adresse https://www.enquetetcd.fr. Ce questionnaire a été revu en 2013 afin de mieux correspondre aux attentes des Départements. La saisie complète du questionnaire doit être terminée pour le 31 juillet 2015 au plus tard. L'ANATEEP ne peut qu'inciter ses conseils départementaux adhérents à répondre, les réponses permettant d'avoir une meilleure connaissance des transports collectifs de voyageurs et de leur évolution.

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