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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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mobiliteL’avant projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté au Conseil d’Etat le 29 août dernier. Révélé par Contexte, diffusé par La Gazette des communes, ce texte revisite, 35 ans après la très pertinente Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), l’architecture des transports publics et de toutes les mobilités en France. Il vise à la fois à réduire les inégalités territoriales béantes que nous connaissons aujourd’hui dans l’accès à la mobilité mais aussi à favoriser des transports propres. Le document rassemble 29 articles pour 49 pages : pourtant, ce qui surprend, c’est tout ce qui n’est pas dans l’avant-projet. Sans parler de l’absence du volet « programmation des infrastructures » sur lequel les arbitrages de Bercy ne sont pas encore connus, l’ANATEEP constate que le transport scolaire reste le parent pauvre de la future LOM. Les quatre demandes de l’association lors des Assises de la mobilité ne sont pas même évoquées : pas de mesure concernant le coût du transport scolaire pour les familles ; aucun engagement ni règle sur le maintien des petites écoles rurales ouvertes, afin d’éviter aux élèves des déplacements longs, donc fatigants, peu sécurisés, sur des routes difficiles, sinueuses, parfois enneigées ; pas d’incitation au respect scrupuleux, par les autorités organisatrices de transport et les transporteurs, du transport assis des enfants, réglementation régulièrement contournée ; pas de mise en place d’un Observatoire national du transport scolaire, afin de dégager les consensus les plus réalistes et les plus efficaces entre les acteurs du transport collectif d’enfants. Reste le débat parlementaire pour faire bouger les choses : l’ANATEEP sera au rendez-vous…
pdfTexte_LOM_transmis_au_CE.pdf

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