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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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2016 06 28 dscrL’ANATEEP, dont la délégation était menée par sa Présidente Nicole Bonnefoy, a été reçue par Émmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière, et ses collaborateurs le 28 juin 2016. La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) s’est réjouie de l’implication locale de l’ANATEEP auprès des élèves et de la pertinence des messages de prévention diffusés. D’autres dossiers ont été abordés. Notamment, Émmanuel Barbe a dévoilé à la sénatrice Nicole Bonnefoy la teneur de la réponse du ministre Cazeneuve à sa question écrite qu’elle lui avait posée sur la réactivation du groupe permanent pour la sécurité du transport scolaire. Une sous-commission consacrée à la sécurité du transport scolaire pourrait être constituée au sein du Conseil national de sécurité routière (CNSR), dont l’ANATEEP est membre titulaire. D’autre part, la DSCR s’est engagée à relancer d’autres administrations centrales concernées (DGESCO,...) pour que la fameuse circulaire de 1995 relative à l’amélioration des transports scolaires, réactualisée en 2012, paraisse enfin au Journal officiel.

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