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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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arf anateep 2016Michel Neugnot et Nicole Bonnefoy


Mardi 22 mars 2016, une délégation de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la Sénatrice Nicole Bonnefoy, a été reçue au siège de l’Association des régions de France (ARF) par Michel Neugnot, Président de la commission "Mobilités" de l’ARF, et ses conseillers. L’objectif de la rencontre était à la fois de faire connaissance, avant le grand transfert de compétences qui impactera l’organisation des transports scolaires en 2017, mais aussi d’échanger sur les orientations et choix des régions dans le cadre de la régionalisation (loi NOTRe) à venir.
Les deux structures ont pu mesurer leurs nombreux points de convergence sur des aspects aussi essentiels que :

- La proximité du service public au bénéfice des familles, avec la confirmation du rôle important que seront amenés à jouer les actuels organisateurs locaux de transport scolaire ;

- La volonté de l’ARF de considérer le dossier « transport scolaire » d’une manière non seulement technique mais dans une logique globale, incluant les aspects éducatifs ou de formation ;

- La vigilance nécessaire des régions dans le maintien d’un réseau de transporteurs indépendants, d’implantation locale ou régionale, afin d’assurer un tissu économique infra-régional dynamique, au meilleur coût pour la collectivité, et donc des familles ;

- La demande d’un transfert financier concomitant à celui des compétences, prenant en compte l’ensemble des dispositions actuelles qui assurent la qualité et la sécurité du transport scolaire (notamment l’accompagnement et son financement).

L’ANATEEP a enfin rappelé sa demande de gratuité du transport scolaire pour les familles, l’association considérant qu’il y a gratuité quand les parents ont à leur charge au maximum 5 % du coût total annuel moyen, soit environ 50 euros par an («contribution citoyenne de responsabilisation»).

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