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l'ANATEEP reçue par le SNPDEN

L’ANATEEP et le SNPDEN, premier syndicat de personnels de direction de l’Education nationale (proviseurs et principaux), se sont réunis le 4 décembre 2019, pour...

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Congrès FNTV 2019 : l’ANATEEP présente à l’atelier "Transport scolaire"

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

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L'arrêté du 13 décembre 2013 interdit le transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté. L'arrêté est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2013 (n°0300, page 21545, texte n°92).
L'arrêté sur le site de Legifrance

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