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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

L’ANATEEP, co-fondatrice de l’organisation internationale non gouvernementale AIST (association internationale pour la sécurité du transport des jeunes), organi...

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L'arrêté du 13 décembre 2013 interdit le transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté. L'arrêté est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2013 (n°0300, page 21545, texte n°92).
L'arrêté sur le site de Legifrance
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