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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Nouveau site internet ANATEEP.FR le 1er août 2020

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1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

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Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

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L'arrêté du 13 décembre 2013 interdit le transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté. L'arrêté est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2013 (n°0300, page 21545, texte n°92).
L'arrêté sur le site de Legifrance

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