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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Décentralisation ont adressé récemment aux préfets une circulaire portant sur l'élaboration et la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La promulgation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) implique en effet l'élaboration de nouveaux schémas afin de « rationaliser les périmètres » selon l'Etat. Le calendrier envisagé est des plus resserrés. Les nouveaux SDCI doivent être arrêtés d'ici le 31 mars prochain et prendre effet au 1er janvier 2017. Avec, entre ces deux dates, plusieurs échéances intermédiaires, dont les arrêtés de projets de périmètres d'ici le 15 juin 2016.
pdfLa circulaire
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