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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

L’ANATEEP, co-fondatrice de l’organisation internationale non gouvernementale AIST (association internationale pour la sécurité du transport des jeunes), organi...

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Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Décentralisation ont adressé récemment aux préfets une circulaire portant sur l'élaboration et la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La promulgation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) implique en effet l'élaboration de nouveaux schémas afin de « rationaliser les périmètres » selon l'Etat. Le calendrier envisagé est des plus resserrés. Les nouveaux SDCI doivent être arrêtés d'ici le 31 mars prochain et prendre effet au 1er janvier 2017. Avec, entre ces deux dates, plusieurs échéances intermédiaires, dont les arrêtés de projets de périmètres d'ici le 15 juin 2016.
pdfLa circulaire
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