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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Dans le prolongement du séminaire national de l’ANATEEP, le 19 janvier 2011, Jean-Claude Frécon, Sénateur et Président de l’association, a posé, au Sénat, une Question écrite au ministre de l’intérieur. Le parlementaire demande notamment à l’Etat « d’assurer une meilleure circulation des informations entre départements limitrophes, sachant également qu'une mesure de restriction de circulation des transports scolaires dans un département peut concerner deux voire trois départements, mais également une ou deux zones de défense ».
Lire ici la question écrite


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