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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Mardi 27 novembre 2012, à l'Hôtel de Beauvau, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a installé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), en présence de son nouveau président, le député Armand Jung, et du délégué interministériel à la sécurité routière, le préfet Frédéric Péchenard. Cette instance de concertation ne s'était pas réunie depuis 2008.
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Le rôle du CNSR est de préparer et d'évaluer la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est notamment chargé d'adresser au Gouvernement des propositions pour lutter contre la violence routière et de réaliser des contrôles afin d'évaluer les actions mises en place chaque année. Réunissant les représentants de l'ensemble des usagers de la route, le CNSR a pour vocation d'être « un parlement de la sécurité routière », c'est-à-dire un lieu de débat qui tend à accroître la participation des citoyens à la politique de sécurité routière. Le Secrétaire général de l'ANATEEP, Christophe Trébosc, a été nommé membre du CNSR au titre des représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière.
> Le dossier de presse pdf ici

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