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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Dans le cadre des travaux préparatoires au Comité Interministériel du Handicap à venir, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a adressé au Premier ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015" réalisé par la Sénatrice Claire-Lise Campion - rapport qui partage en grande partie les analyses et constats de l’Observatoire en ce qui concerne notamment les freins et les retards pour la mise en accessibilité de la Cité. L’Observatoire attache le plus grand prix à ce que : 
- l’échéance légale de 2015 soit confortée et respectée,
- les années 2013 et 2014 soient mises à profit pour maximiser les travaux d’accessibilité,
- l’"après 2015" soit anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous.
L’Observatoire souhaite que soit « promue dans les meilleurs délais une concertation sur les modalités pour assurer le droit au transport des élèves handicapés et des personnes handicapées et à mobilité réduite résidant en zones peu denses ». Cette demande avait été suggérée par l’ANATEEP lors de son audition avec Claire-Lise Campion. La Sénatrice avait repris cette proposition dans son rapport.

L’avis de
l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Tout savoir sur l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle


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