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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Déconfinement des écoles : le transport scolaire n’est pas oublié !

Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits : - p. 8/54 du protocole sanitaire pour les...

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Dans le cadre des travaux préparatoires au Comité Interministériel du Handicap à venir, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a adressé au Premier ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015" réalisé par la Sénatrice Claire-Lise Campion - rapport qui partage en grande partie les analyses et constats de l’Observatoire en ce qui concerne notamment les freins et les retards pour la mise en accessibilité de la Cité. L’Observatoire attache le plus grand prix à ce que : 
- l’échéance légale de 2015 soit confortée et respectée,
- les années 2013 et 2014 soient mises à profit pour maximiser les travaux d’accessibilité,
- l’"après 2015" soit anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous.
L’Observatoire souhaite que soit « promue dans les meilleurs délais une concertation sur les modalités pour assurer le droit au transport des élèves handicapés et des personnes handicapées et à mobilité réduite résidant en zones peu denses ». Cette demande avait été suggérée par l’ANATEEP lors de son audition avec Claire-Lise Campion. La Sénatrice avait repris cette proposition dans son rapport.

L’avis de
l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Tout savoir sur l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle


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