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l'ANATEEP reçue par le SNPDEN

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

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Dans une question orale le 1er décembre, le sénateur Rémi Pointereau (LR-Cher) a demandé au gouvernement le niveau de contribution familiale à partir duquel l'administration fiscale considère que le transport scolaire est une activité organisée « à titre onéreux », permettant ainsi une récupération de la TVA. Peu loquace, André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale considère que « si l'activité de transport est affectée à titre onéreux, elle peut être soumise à la TVA, à moins que la contrepartie perçue soit « dérisoire » ou « symbolique », ce qui s'apprécie au cas par cas. Une règle générale ne peut pas être fixée ». Cette réponse n'a pas vraiment satisfait le sénateur qui s' est allé à ce commentaire : « Vous laissez le directeur régional des finances publiques décider... Le conseil départemental du Cher perd ainsi un million d'euros par an en abonnements et 1,5 million d'euros en TVA. Un département qui facture 50 euros par élève ne peut pas récupérer la TVA, le voisin qui facture 60 euros le peut... Il nous faut des règles nationales !
Lapdf question/réponse

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