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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

L’ANATEEP, co-fondatrice de l’organisation internationale non gouvernementale AIST (association internationale pour la sécurité du transport des jeunes), organi...

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La FCPE de Seine Maritime avait déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif de Rouen contre la délibération du Conseil général de Seine Maritime, prise l'été dernier, remettant en cause la gratuité des transports scolaires pour les familles. Ce mardi 27 mars 2012, le Tribunal a annulé la délibération incriminée pour des raisons de procédure. En effet, le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) n'a pas été consulté. Cette décision ne semble pas tracasser outre mesure le Département qui estime que le dossier, sur le fond, n'a pas été remis en cause. D'ici juillet 2012, un CDEN devra avoir été consulté pour... faire payer les familles à la rentrée 2012/2013.
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