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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Accompagnement dans les transports scolaires :
une progression constante... mais encore insuffisante


D'avril à juin 2012, l'ANATEEP a réalisé une enquête approfondie, auprès des conseils généraux et communautés d'agglomération en charge des transports scolaires, afin de connaître leur stratégie et leur politique en matière d'accompagnement des enfants de maternelle.
Selon l'enquête, respectivement 5,8 % et 4,8 % des effectifs totaux transportés chaque jour par les Départements et les agglomérations sont des élèves de maternelle. L'association estime ainsi à presque 189 000 les élèves de maternelle transportés quotidiennement en France. Pour faire face à cette demande, les autorités organisatrices de premier rang (AO1) s'appuient sur environ 14 500 services à titre principal scolaire (SATPS) prenant en charge au moins un enfant de maternelle. 12 090 en transportent même plus de cinq simultanément.
59 % des conseils généraux et 53 % des agglomérations imposent l'accompagnement des enfants de maternelle. Mais, dans plus des ¾ des départements (78 %), l'accompagnement est une pratique courante et assez respectée, même sans contrainte réglementaire. Cette proportion est encore plus large (82 %) dans les communautés d'agglomération.
Actuellement, en France, 11 400 accompagnateurs sont en fonction (7 350 pour les conseils généraux et 4 050 pour les agglomérations). L'ANATEEP estime que, rien que pour assurer un taux de couverture égal à un (un accompagnateur dès qu'un enfant de maternelle est transporté), les Départements devraient embaucher environ 3 000 personnes.
Presque le quart des communautés d'agglomération (22 %) assument en totalité le coût des accompagnateurs, contre 19 % des conseils généraux. A contrario, davantage d'EPCI que de Départements (65 % contre 44 %) ne prévoient aucun financement.

> pdf Les principaux résultats comparés.

> LA SYNTHESE DE L'ENQUETE (accès protégé).

 

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