logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Lire la suite...

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

Lire la suite...

Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Le GART réalise une enquête sur la réforme des rythmes scolaires et ses impacts sur l'organisation des transports. Réalisée en partenariat avec l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP), cette enquête est ainsi destinée aux Conseils Généraux, adhérents et non adhérents du GART et/ou de l'ANATEEP, en charge de l'organisation des transports scolaires hors des périmètres de transport urbain.

Cette enquête a pour objectifs principaux de :
- se focaliser sur les incidences financières pour les autorités organisatrices de transport départementales de la réforme sur les transports scolaires, permettant ainsi d'affiner les estimations financières réalisées par ailleurs par d'autres associations (comme par exemple l'Assemblée des Départements de France, l'Association des Maires de France, etc., ...),
- de rendre compte du processus de concertation entre les conseils généraux, l'Education Nationale et les autorités organisatrices de transport urbain,
- d'identifier les potentielles difficultés que les Conseils Généraux peuvent rencontrer dans l'organisation des transports scolaires avec la mise en œuvre de la réforme.
Une synthèse agrégée des résultats sera transmise à l'ensemble des répondants.

Pour y répondre, il suffit de se connecter au site www.annuaire-gart.org avec les identifiants qui ont été envoyés aux conseils généraux par mail. La date limite de réception des questionnaires est fixée au 15 septembre 2014. 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre Mounia MOUDJED, chargée de mission auprès du directeur général du GART  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 40 41 18 29.

gart-logo en partenariat avec : anateep-logo-150

solidaritelaique