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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) souhaite actualiser ses données obtenues en 2005, puis en 2009 lors des deux précédentes éditions de son enquête portant sur "Les agglomérations et le transport scolaire". Cette étude bénéficie d'un financement de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Ce questionnaire à destination des Communautés d'agglomération et des communautés urbaines doit être renvoyé si possible avant le vendredi 21 mars 2014.
En vous remerciant par avance de votre participation à cette nouvelle enquête portant sur vos données de 2013.
pdfEnquête ANATEEP 2014 sur données 2013 (questionnaire)

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