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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Le décret 2012-253 du 21 février 2012 entérine la création du Conseil Supérieur des Transports Terrestres et de l'Intermodalité.
Il remplace le Conseil National des Transports et le conseil supérieur du service public ferroviaire. il est placé auprès du ministre chargé des transports qui soumet au conseil les questions pour lesquelles  la consultation de celui-ci est requise par les lois et règlements ainsi que les questions relatives aux politiques des transports terrestres et d'intermodalité. Le conseil peut décider, à la majorité de ses membres de saisir toute question entrant dans son domaine de compétences...
> Le décret

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