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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Le décret 2012-253 du 21 février 2012 entérine la création du Conseil Supérieur des Transports Terrestres et de l'Intermodalité.
Il remplace le Conseil National des Transports et le conseil supérieur du service public ferroviaire. il est placé auprès du ministre chargé des transports qui soumet au conseil les questions pour lesquelles  la consultation de celui-ci est requise par les lois et règlements ainsi que les questions relatives aux politiques des transports terrestres et d'intermodalité. Le conseil peut décider, à la majorité de ses membres de saisir toute question entrant dans son domaine de compétences...
> Le décret
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