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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Nouveau site internet ANATEEP.FR le 1er août 2020

Ce site internet est en "pause" jusqu'au 1er AOUT, date de l'activation d'une nouvelle version. Merci pour votre compréhension.

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1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

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Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

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Suite à la publication du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020, les règles de distanciation physique ont été assouplies pour les établissements scolaires à compter du 22 juin 2020. Dans la perspective d’une école potentiellement ouverte à tous, l’ANATEEP n’a de cesse d’insister auprès des pouvoirs publics pour aligner les transports scolaires sur le régime de droit commun des transports collectifs terrestres (maintien de la distanciation physique « dans la mesure du possible ») afin de donner de la souplesse aux autorités organisatrices. Cette demande apparaît largement partagée mais elle n’est pas encore arbitrée. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP), dans son avis rendu le 14 juin, n’est pas hostile à l’assouplissement de la distanciation physique dans les transports scolaires : « […] Une distance physique d’au moins 1 mètre n’est plus recommandée entre les élèves d’une même classe ou groupe à l’intérieur du moyen de transport […] ». Reste à savoir si groupe constitué signifie liste des inscrits au transport scolaire…

Le Conseil de défense se tient vendredi 20 juin en fin d’après-midi : les arbitrages seront enfin rendus. La parution du décret modificatif ne pourra donc intervenir avant la fin du week-end.

pdfL’avis du HCSP

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