logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

Lire la suite...

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Lire la suite...

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Le conseil des ministres du 1er avril a entériné le remplacement de Jean-Robert Lopez par Emmanuel Barbe, magistrat, comme délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières. Jean-Robert Lopez avait pris ses fonctions en avril 2014, il y a un an. Il paie sans doute les mauvais résultats de la sécurité routière puisque, pour la première fois depuis douze ans, le nombre des morts sur les routes de France a augmenté (+3,7 % par rapport à 2013). Emmanuel Barbe était jusque-là conseiller diplomatique au Cabinet du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

solidaritelaique