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Un Land ne peut lier la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence

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Ce 14 décembre 2017, à 16h03, cinq collégiens sont morts et dix autres ont été très grièvement blessés dans une collision entre un car scolaire et un train régional, sur un passage à niveau à Millas (Pyrénées-Orientales). L’heure est au recueillement. L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) s’associe à la douleur des familles cruellement frappées par cette effroyable tragédie. Deux enquêtes, l’une judiciaire, l’autre administrative, ont été immédiatement lancées. Laissons les enquêteurs faire leur travail dans la sérénité et gardons nous de conclusions hâtives et définitives.
Après les légitimes moments de recueillement, il faudra pourtant qu’un tel accident ne se reproduise pas. Dès 1997, l’ANATEEP suggérait « un diagnostic portant sur les voies ferrées traversées par les autocars scolaires chaque jour ». Sans succès. En 2004, l’ANATEEP demandait que « la traversée des passages à niveau par les cars scolaires ne soit envisagée qu’exceptionnellement, s’il n’est pas possible de faire autrement ». Sans succès. Fin 2005, l’ANATEEP souhaitait qu’on « s’inspire des initiatives prises outre-Atlantique sur le temps minimum d’avertissement des véhicules tiers sur les passages à niveau sans dispositif automatique ». Sans succès. En France, à partir de 2008 et suite au drame d’Allinges, des mesures ont enfin été prises pour sécuriser les passages à niveau, notamment grâce à la politique mise en œuvre par Dominique Bussereau, alors Secrétaire d’Etat aux transports. Mais, au rythme actuel des travaux, le risque subsiste. Sachant que le passage à niveau d’Allinges comme celui de Millas n’étaient pas répertoriés comme particulièrement dangereux, l’ANATEEP réitère toutes ses demandes qui visent à interdire autant que possible des cars scolaires à traverser des voies ferrées.
Dans l’immédiat, l’ANATEEP veut rassurer les très nombreuses familles dont les enfants vont utiliser des autocars pour le transport scolaire. L’autocar est le moyen le plus sûr de se déplacer : 4 fois plus sûr que dans la voiture particulière, 27 fois plus sûr que pour un piéton et 144 fois plus sûr que sur un cyclomoteur.
Fait à Paris le 15 décembre 2017

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