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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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BussereauDominique Bussereau, l'actuel Président UMP du conseil départemental de la Charente-Maritime a été élu, mercredi 13 mai, président de l'Assemblée des départements de France (ADF). Longtemps Secrétaire d'Etat aux transports sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, Dominique Bussereau n'entend pas « transformer l'ADF en relais partisan de l'opposition », mais « veut lui redonner une plus grande influence », d'autant que « les départements retrouvent une nouvelle modernité avec la création des futures grandes régions qui nécessite des collectivités de taille intermédiaire ». La seconde lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débute en mai, sera, à ses yeux, un test. Député de Charente-Maritime, Dominique Bussereau entend s'appuyer sur « la force de frappe » des parlementaires également élus départementaux pour que la discussion du projet de loi permette aux transports scolaires et aux ports – dévolus aux régions actuellement – de revenir dans le giron des départements.

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