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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Vendredi 6 septembre, deux enfants ont été oubliés dans leur car scolaire, dans le même département, avec le même transporteur, aux mêmes heures matinales. Le plus jeune a quatre ans et devait se rendre à l'école de Seux, à l'ouest d'Amiens (Somme), distante de 5 kilomètres du domicile familial. La plus âgée n'a que quatre ans et demi ; elle a bien pris son car à Ailly-sur-Somme, pour se rendre à l'école maternelle située un peu plus loin, mais n'y est pas descendue. A chaque fois, ni le conducteur ni l'accompagnatrice ne se sont aperçus de quoi que ce soit. Les enseignants ont pensé que les enfants étaient absents ce jour-là. Dans l'un et l'autre cas, les bambins ont du patienter toute la matinée, soit 3h30 interminables, enfermés dans leur autocar.

L'ANATEEP rappelle tous les organisateurs de transport scolaire et les transporteurs à leurs responsabilités. En fin de service, le tour de car doit être systématique. Parallèlement, une formation des accompagnateurs doit être prodiguée pour que cette mission essentielle au service des enfants soit assurée de manière professionnelle.

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