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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020

Port de la ceinture dans les cars : les "nudges" primésLa Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à...

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900 communautés de communes (sur 1.000) ne sont actuellement pas autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée fin décembre, prévoit que les communautés de communes peuvent prendre la compétence mobilité. Les conseils communautaires ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour délibérer à ce sujet. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) vient de mettre en ligne, en partenariat avec Transdev, un document juridique et pratique sous forme de 18 questions-réponses. Pour éviter toute ambiguïté, nous tenons à préciser que ce document n’engage absolument pas la position de l’ANATEEP sur cette redoutable question de la possible prise de compétence des communautés de communes d’ici fin 2020. L’association n’a d’ailleurs ni de près ni de loin participé à sa rédaction ni même à sa relecture.
Ce qui est sûr, c’est que la qualité et la sécurité des transports scolaires reste une priorité. Les décrets d’application étant en cours d’écriture, de nombreuses interprétations parfois contradictoires persistent. La principale inconnue réside dans l’apparente contradiction entre la prise de compétence « à la carte » des mobilités (dont le transport scolaire) des communautés de communes suggérée par l’AdCF et la nécessaire cohérence des réseaux de transport et des mobilités sur l’ensemble du territoire dont les Régions sont les garantes. Entre les possibles mirages d’une organisation des mobilités « à la carte », sans réel financement ad hoc, la difficile mission des conseils régionaux censés récupérer des territoires « mités » et la remise en cause du très bon travail de l’intercommunalité syndicale en matière de transport scolaire, l’ANATEEP sera vigilante pour placer l’intérêt des élèves et de leurs familles au cœur de la future architecture des transports de personnes.
Le document en ligne ici
Pour rappel : le texte de la LOM

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