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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Un Land ne peut lier la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence

Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à...

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Le délai de délibération pour le transfert de la compétence "mobilités" est repoussé de trois mois

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pri...

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Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020

Port de la ceinture dans les cars : les "nudges" primésLa Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à...

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L’ANATEEP organisait le 25 janvier son traditionnel Séminaire national, au Novotel Paris Bercy. L’occasion pour les nombreux participants d’échanger avec les intervenants sur un thème d’actualité : « les agglomérations face au transport des scolaires ». En effet, sur les quatre dernières années (2013-2017), ce sont quelque 740 000 élèves qui ont « basculé » du territoire départemental au ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité (RTAOM).
2018 01 25 seminaire1Un rappel de l’architecture institutionnelle a été proposé par le ministère des transports (DGITM) et la région Provence Alpes Côte d’Azur a témoigné de son expérience positive en matière de transfert financier et de concertation avec les AOM. Après un état des lieux mené conjointement par l’ANATEEP et le groupe Keolis, grâce à leurs enquêtes statistiques et qualitatives respectives, les expériences concrètes de Nice Métropole Côte d’Azur, de Limoges Métropole, de Rochefort Océan ont montré que le transport scolaire conservait une vraie spécificité en agglomération. Et que les initiatives en matière de sécurité (audit de points d’arrêt, gestion des intempéries, accompagnement), de sensibilisation des enfants (film pédagogique) étaient nombreuses.
Les débats ont toutefois confirmé l’existence d’un vrai problème, déjà souligné par l’enquête menée par l’ANATEEP : le transport debout des enfants sur les fameuses «lignes à vocation scolaire». Des lignes régulières qui ressemblent à des services scolaires… mais qui n’en ont ni le nom, ni la réglementation… Les ministères de l’intérieur et des transports ont été saisis par l’ANATEEP et des collectifs de parents d’élèves : ils vont évaluer s’il est nécessaire d’engager un resserrement du dispositif réglementaire. Au final, ce Séminaire aura bien confirmé sa grande qualité : rassembler l’ensemble des partenaires du transport scolaire (autorités organisatrices, transporteurs, associations, parents d’élèves, directions centrales de ministères, etc) dans un climat studieux, respectueux des diversités… mais qui ne fait pas l’impasse sur les sujets les plus sensibles. Rendez-vous désormais à janvier 2019 !...

> Présentation du séminaire 2018

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