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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Nouveau site internet ANATEEP.FR le 1er août 2020

Ce site internet est en "pause" jusqu'au 1er AOUT, date de l'activation d'une nouvelle version. Merci pour votre compréhension.

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1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

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Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

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Toutes les régions sont désormais en vert, à l'exception notable de trois départements, le Val-d'Oise, Mayotte et la Guyane. La phase 2 du déconfinement débute ce mardi 2 juin 2020. De nombreux assouplissements ont été décidés, notamment la suppression de la limite de 100 km pour les déplacements. Avec la reprise très progressive du collège et du lycée ce 2 juin, la fréquentation des réseaux de transport, services scolaires inclus, devrait connaître une augmentation sensible. À l’école comme dans le transport scolaire, ce seront les contraintes techniques de l’offre (des locaux ou des véhicules) qui détermineront les possibilités d’accueil des élèves dans leurs établissements scolaires.

Les règles de la phase 1 du déconfinement ne seront donc pas intégralement reconduites pour cette phase 2. Certaines règles sont assouplies voire supprimées, comme la distanciation physique (avec le port du masque obligatoire cependant) dans les TGV… pour lesquels 100 % des places pourront être commercialisées. Pendant le week-end de Pentecôte, le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, et notamment sa section 3 consacrée au transport terrestre, est venu –un peu- changer la donne.

Si les deux premiers articles rappellent les fondamentaux de la lutte contre la propagation du coronavirus (respect des gestes barrières, distanciation physique d’un mètre au moins) bien connus désormais, les articles 14 à 21 traitent la question des transports de personnes. Ainsi, « les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble, sur les quais et dans les véhicules, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport ». Mais cet assouplissement ne s’applique pas aux services à titre principal scolaires (SATPS) qui restent donc organisés avec une distanciation stricte d’au moins un mètre (un siège sur deux). L’ANATEEP rappelle que de très nombreux élèves sont transportés sur des lignes régulières et s’étonne de cette différence de traitement. Elle espère que cette mesure n’est que temporaire.

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020

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