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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

L’ANATEEP, co-fondatrice de l’organisation internationale non gouvernementale AIST (association internationale pour la sécurité du transport des jeunes), organi...

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La Gazette des communes et le Courrier des Maires ont dévoilé en exclusivité un « avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique » daté du 27 novembre 2012. Ce texte sera arbitré à Matignon lundi 10 décembre puis à l'Elysée le 11. Il sera ensuite soumis aux associations d'élus et aux syndicats avant d'être transmis au Conseil d'Etat début janvier 2013. Le chapitre IX est consacré aux transports. A retenir : 
Il n'y aura pas de « chef de file » mais dans chaque région serait créé un syndicat régional de transport regroupant la Région, les Départements et les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité durable (de plus de 100 000 habitants) concernés. Il sera créé dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi. Il sera chargé de l'élaboration d'un schéma régional de transport, prévu par les articles L1213-1 à L1213-3 du Code des transports. Ce syndicat régional de transport assurera la coordination des services de transport organisés par ses membres, la mise en place d'un système d'information multimodale et de tarification. Il sera doté d'un versement transport complémentaire.
L'ANATEEP se félicite qu'en matière de transport scolaire, les autorités organisatrices de premier rang (AO1) existantes ne soient pas remises en cause même si elles peuvent être amenées à changer de statut (eurométropole, communauté métropolitaine,...). Seuls les quelques syndicats mixtes départementaux de type SRU existants sont appelés à disparaître. Par contre, le système de délégation de compétences au profit de syndicats techniques et/ou d'EPCI (les fameux AO2) n'est pas remis en cause. L'installation du syndicat régional de transport permettra d'aborder plus facilement, dans le respect des prérogatives des différentes autorités organisatrices de transport, les délicates questions de transport d'élèves relevant d'une logique interdépartementale, souvent soulignées par l'ANATEEP : gestion et suivi des plans de transport en cas d'intempéries, cas des élèves relevant de l'enseignement agricole ou professionnel à recrutement régional,...
Lire l'avant-projet sur le site de La Gazette des communes
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