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l'ANATEEP reçue par le SNPDEN

L’ANATEEP et le SNPDEN, premier syndicat de personnels de direction de l’Education nationale (proviseurs et principaux), se sont réunis le 4 décembre 2019, pour...

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Congrès FNTV 2019 : l’ANATEEP présente à l’atelier "Transport scolaire"

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en pr...

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Dans une décision datée du 1er mars 2012, le Conseil d'État casse l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui annulait la procédure de passation d'un marché de transport scolaire entre Vico et Ajaccio. En l'espèce, le Département de Corse-du-Sud avait retenu une offre d'un montant jugé anormalement bas par un transporteur évincé. Le juge des référés avait effectivement considéré que le conducteur salarié devait être repris par le nouvel attributaire aux mêmes conditions, conformément aux dispositions de l'accord du 7 juillet 2009, étendu par arrêté ministériel du 22 juillet 2010. Le Conseil d'État confirme ce principe mais en précise les modalités. « Le coût de leur reprise par un nouveau prestataire, s'il doit être intégralement supporté par ce dernier, ne peut être imputé au nouveau marché qu'à raison de leur affectation à ce marché ».
La décision

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