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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Dans une décision datée du 1er mars 2012, le Conseil d'État casse l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui annulait la procédure de passation d'un marché de transport scolaire entre Vico et Ajaccio. En l'espèce, le Département de Corse-du-Sud avait retenu une offre d'un montant jugé anormalement bas par un transporteur évincé. Le juge des référés avait effectivement considéré que le conducteur salarié devait être repris par le nouvel attributaire aux mêmes conditions, conformément aux dispositions de l'accord du 7 juillet 2009, étendu par arrêté ministériel du 22 juillet 2010. Le Conseil d'État confirme ce principe mais en précise les modalités. « Le coût de leur reprise par un nouveau prestataire, s'il doit être intégralement supporté par ce dernier, ne peut être imputé au nouveau marché qu'à raison de leur affectation à ce marché ».
La décision

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