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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Transport scolaire : une rentrée délicate mais sous contrôle

L'ANATEEP* félicite l'ensemble des services « transport » des collectivités territoriales et EPCI en charge de l'organisation des transports scolaires. Face à la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, et ses nombreuses zones d'ombre (hétérogénéité des dispositifs, prise en compte aléatoire des activités périscolaires,...), ils ont préparé le mieux possible et avec compétence cette nouvelle rentrée.

L'ANATEEP se félicite également des efforts déployés dans les territoires entre les directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) et les conseils généraux, pour qu'une concertation efficace soit mise en place. L'association regrette toutefois que cette concertation n'ait pas concernée plus systématiquement les autorités organisatrices urbaines, pourtant pleinement responsables du transport scolaire sur leur périmètre de compétence.

L'ANATEEP rappelle aux familles que le transport par autocar ou autobus reste le moyen le plus sûr pour se rendre à son établissement scolaire. Dans plus des deux tiers des départements métropolitains et d'outre-mer, l'ANATEEP a noué un partenariat actif avec le conseil général et des autorités urbaines. Certaines collectivités souhaitent approfondir ce fructueux travail commun par une adhésion directe à l'association ; depuis le 1er janvier 2014, trois nouveaux conseils généraux (Dordogne, Doubs et Vaucluse) sont venus s'ajouter aux cinq de 2013 (Bouches-du-Rhône, Corrèze, Puy-de-Dôme, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne,) ainsi qu'Agglopole Provence et le SMTC de l'agglomération grenobloise. Tous ont souscrit aux objectifs de qualité et de sécurité défendus par l'ANATEEP et la communauté du transport scolaire. C'est une incitation pour poursuivre la mobilisation au service des quatre millions d'élèves transportés chaque jour sur les routes de France.

*Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP)

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