logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

Lire la suite...

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Lire la suite...

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Claudy Lebreton, le président sortant de l'Assemblée des départements de France (ADF), a été réélu ce mercredi 11 mai par ses collègues présidents de conseils généraux. Il assumera donc son troisième mandat à la tête de l'association.
Un nouveau bureau de l'ADF a été élu pour ce mandat de trois ans (2011-2014) . Il sera composé de quatre vice-présidents : Michel Dinet (PS, Meurthe-et-Moselle), Eric Doligé (UMP, Loiret), Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS, Haute-Vienne) et Jean-Michel Baylet (PRG, Tarn-et-Garonne). Le secrétaire général reste Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) et le trésorier de l'association sera Patrick Kanner (PS, nouveau président du Nord). Le bureau compte par ailleurs 19 autres membres.
pdf Le communiqué de presse de l'ADF
pdf Le discours de Claudy Lebreton

solidaritelaique