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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Le ministre délégué aux transports, Frédéric CUVILLIER, lance une campagne de sensibilisation des professionnels avant l'obligation d'équiper les autocars d'un éthylotest anti-démarrage, le 1er septembre 2015. Depuis le 1er janvier 2010, l'équipement d'éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars neufs transportant des enfants est obligatoire. Le 1er septembre 2015, cette obligation sera étendue à l'ensemble des autocars en circulation. Afin de préparer cette échéance, Frédéric CUVILLIER a souhaité la mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation des professionnels du transport routier de voyageurs afin qu'ils équipent dès maintenant leurs véhicules. Aujourd'hui, sur les 70 000 véhicules que comprend le parc d'autocars concerné, environ un tiers est déjà équipé en EAD. Pour le ministre, « cet engagement collectif et responsable est essentiel pour assurer dans les meilleures conditions l'installation de ce dispositif, dont il faut rappeler l'objectif : rendre le transport par autocar encore plus sûr. Les progrès de la sécurité sur les routes doivent se poursuivre : aux efforts déployés par les pouvoirs publics, en matière d'amélioration des infrastructures de transport notamment, s'ajoutent la prise de conscience et la responsabilité de chacun, automobilistes et professionnels ».

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère : voir ici

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