logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Lire la suite...

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

Lire la suite...

Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Dans son discours de politique générale du 8 avril 2014, le Premier ministre Manuel Valls a formulé quatre « chantiers majeurs » sur le volet territorial qui ne manqueront pas d'alimenter le débat dans les semaines, mois et années à venir. Un : « réduire de moitié le nombre de régions » en 2017, dans un premier temps en laissant les régions fusionner comme elles l'entendent puis, si rien n'est fait par une loi qui « sera établie pour le 1er janvier 2017 ». Deux : une « nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie »entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Sans plus de précisions... Trois : la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, que la loi MAPAM avait réintroduite en janvier 2014 ! Quatre : la suppression des départements à l'horizon 2021. Manuel Valls n'a pas manqué de préciser que, sur ce quatrième chantier, « ce changement donnera lieu à un profond débat dans notre pays" et que ce débat « sera long ». Autre annonce sur la réforme des rythmes scolaires : « le cadre réglementaire sera assoupli », même si « c'est une bonne réforme ». Le Premier ministre n'a pas précisé l'ampleur ni la teneur de l'assouplissement.
Le site du Premier ministre
pdfL'allocution du Premier ministre

solidaritelaique