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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Dans son discours de politique générale du 8 avril 2014, le Premier ministre Manuel Valls a formulé quatre « chantiers majeurs » sur le volet territorial qui ne manqueront pas d'alimenter le débat dans les semaines, mois et années à venir. Un : « réduire de moitié le nombre de régions » en 2017, dans un premier temps en laissant les régions fusionner comme elles l'entendent puis, si rien n'est fait par une loi qui « sera établie pour le 1er janvier 2017 ». Deux : une « nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie »entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Sans plus de précisions... Trois : la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, que la loi MAPAM avait réintroduite en janvier 2014 ! Quatre : la suppression des départements à l'horizon 2021. Manuel Valls n'a pas manqué de préciser que, sur ce quatrième chantier, « ce changement donnera lieu à un profond débat dans notre pays" et que ce débat « sera long ». Autre annonce sur la réforme des rythmes scolaires : « le cadre réglementaire sera assoupli », même si « c'est une bonne réforme ». Le Premier ministre n'a pas précisé l'ampleur ni la teneur de l'assouplissement.
Le site du Premier ministre
pdfL'allocution du Premier ministre
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