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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier sur son site internet une fiche explicative sur les nouveautés apportées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

La fiche explicative de la DAJ (pdf)

Le décret n°2011-1000

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