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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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L’ANATEEP organisait les 21 et 22 mai 2016, à Abbeville (Somme), son Assemblée générale annuelle.

Au cours de ces deux journées de travaux, l’association a analysé les premiers bouleversements induits par la réforme territoriale (loi MAPTAM, loi NOTRe, carte intercommunale). En fonction des premières remontées d’information qui lui sont parvenues, l’ANATEEP se félicite que les régions souhaitent mettre en place un système délégataire proche du terrain, en s’appuyant autant que possible sur les actuels organisateurs locaux de transport scolaire. Elle s’inquiète par contre des récentes remises en cause de la gratuité du transport scolaire dans un certain nombre de départements (Pyrénées-Atlantiques, Seine-et-Marne).

Un autre dossier a été particulièrement investi : celui de la tragédie de Puisseguin, avec les enseignements qu’on peut en tirer, notamment en termes de sensibilisation et de formation des usagers. L’accidentologiste Patrick Botto, éminent spécialiste des accidents d’autocars, avait été invité à s’exprimer.

Nicole BONNEFOY, nouvelle Présidente de l’ANATEEP, avait appelé à une Assemblée générale “utile” : elle l’a été...

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