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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

L’ANATEEP, co-fondatrice de l’organisation internationale non gouvernementale AIST (association internationale pour la sécurité du transport des jeunes), organi...

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audition anateepMardi 6 décembre 2016, les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de Bruno Sido sur les transports scolaires. Elle autorise les départements, recevant d'une région délégation pour exercer cette compétence, à recourir eux-mêmes à des prestataires pour exercer tout ou partie des attributions ainsi déléguées. Malgré l’opposition du gouvernement, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité, sans modification par rapport au texte de la commission des lois. La « petite loi » a été transmise à l’Assemblée nationale le même jour.
Le dossier législatif sur le site du Sénat

ci-contre : l'ANATEEP auditionnée par la commission des lois
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