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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Une délégation de l'ANATEEP, emmenée par le Président Jean-Claude Frécon, a rencontré le 13 novembre Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la question de la mise en application de la loi de 2005 sur l'accessibilité, notamment pour ce qui concerne les transports publics. L'ANATEEP a insisté sur l'impossibilité pour les autorités organisatrices de transport, malgré leur bonne volonté pour la plupart, de respecter strictement le texte de 2005 à échéance de 2015. L'association s'est particulièrement inquiétée du cas des services à titre principal scolaires (SATPS), concernés également par la mise en accessibilité. Ces points d'arrêt, par définition, ne sont pas forcément pérennes. Compte tenu des contraintes budgétaires majeures actuelles, et constatant que, pour les élèves en situation de handicap, des services de transport spécialisé en « porte-à-porte » sont organisés à la grande satisfaction des familles concernées, l'ANATEEP a demandé une adaptation réglementaire pour ces points d'arrêt scolaires, souvent ruraux.

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