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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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L'Anateep a été reçue le 15 janvier 2013 par la Ministre déléguée à la décentralisation, Anne Marie Escoffier. Pour la Ministre, le gouvernement poursuit l'objectif d'une modernisation de l'action publique territoriale. Les débats devront permettre de construire un nouveau pacte de gouvernance basé sur l'unicité de la république, le principe de subsidiarité et le respect de la diversité des territoires. A ce jour, les arbitrages ne sont pas encore actés et les textes peuvent encore évoluer. La conférence territoriale à l'échelle de la région sera un lieu de concertation privilégié entre les collectivités.
Lors des échanges, L'Anateep a rappelé son attachement à l'échelon départemental pour l'organisation du transport scolaire avec la possibilité de délégation aux organisateurs de proximité (AO2). Ces partenaires de terrain qui accompagnent les autorités organisatrices de transport sur leur territoire de compétences correspondent à un besoin de service public de proximité, très divers en fonction des départements. Ils prennent souvent en charge l'accompagnement des plus jeunes élèves et peuvent également contribuer au subventionnement du transport et de ce fait diminuer la part demandée aux usagers. La ministre en a pris bonne note.
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