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Le 4 décembre 2014, au Sénat, l’ANATEEP et la Direction générale des collectivités locales (DGCL), emmenée par Serge Morvan, son Directeur, ont évoqué le futur transfert des transports de personnes à la région. L’association a rappelé que les départements, en charge de ce dossier, avaient œuvré en faveur de la qualité et de la sécurité du transport scolaire, sans laisser de côté la nécessaire rationalisation des services. L’ANATEEP a donc demandé que les régions puissent s’appuyer, au moins pendant une phase transitoire, sur l’organisation existante des transports scolaires. Pour y parvenir, il est nécessaire de permettre à des conseils départementaux désirant poursuivre leur action en matière de transports, de s’appuyer sur les organisateurs de proximité, via un système de subdélégation. Comme en Ile-de-France… La DGCL n’est pas convaincue de la justesse d’une telle mesure. En effet, selon elle, la subdélégation est illégale en vertu de l’article L1111-8 du CGCL (disposition de la loi MATPAM du 27 janvier 2014). Elle préfère la notion de « demande de concours ». La DGCL a demandé à l’ANATEEP « de ne pas avoir peur » (sic) du transfert de compétences à la région, d’autant plus que les collectivités auraient deux ans pour « se retourner » avant l’application de la réforme.
L’ANATEEP a noté que ce sera bien court !... Sur le défaut de proximité avancé par l’ANATEEP avec des méga-régions bien éloignées de la « dentelle » du transport scolaire, la DGCL ne voit pas de problème : « tout sera comme avant » (via des agences départementales de la région, avec transfert concomitant de personnels), même si elle consent à reconnaître une difficulté inévitable, celle de la gratuité des transports scolaires et de l’harmonisation des tarifs au niveau régional. Néanmoins, sur l’ensemble des sujets, la DGCL ne ferme pas forcément la porte à des amendements.
Néanmoins, le gouvernement s’opposera à toute tentative de scinder les services à titre principal scolaires (SATPS) du reste des transports routiers de personnes, et donc des servies réguliers ordinaires (SRO). L’ANATEEP a approuvé cette position ferme et a rappelé à cette occasion qu’elle était résolument hostile au fait de séparer les deux types de service, lignes régulières d’un côté et circuits scolaires de l’autre.

2014-dgclDe g. à d. : François PESNEAU, Sous-directeur des compétences et institutions locales (DGCL), Serge Morvan, Directeur général des collectivités locales (DGCL), Jean-Claude Frécon, Sénateur et Président de l’ANATEEP, Christophe Trébosc, Secrétaire général.


Photo : EB

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