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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Le décret n° 2016-1063 du 3 août 2016, entrant en vigueur dès la rentrée scolaire 2016, prévoit que la journée de classe des élèves de sixième ne peut dépasser six heures et que la pause méridienne de tous les collégiens doit durer au moins une heure trente minutes. Par une décision du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat avait annulé ces dispositions au motif que « ces mesures affectant l'organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, [...] ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État ». C’est chose faite. Une contrainte à prendre en compte par les organisateurs de transport scolaire dans leurs « négociations » avec les collèges... Néanmoins, le texte prévoit une «dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques ». Dont les transport scolaire...
Le décret

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