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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

L’ANATEEP, co-fondatrice de l’organisation internationale non gouvernementale AIST (association internationale pour la sécurité du transport des jeunes), organi...

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Le décret n° 2016-1063 du 3 août 2016, entrant en vigueur dès la rentrée scolaire 2016, prévoit que la journée de classe des élèves de sixième ne peut dépasser six heures et que la pause méridienne de tous les collégiens doit durer au moins une heure trente minutes. Par une décision du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat avait annulé ces dispositions au motif que « ces mesures affectant l'organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, [...] ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État ». C’est chose faite. Une contrainte à prendre en compte par les organisateurs de transport scolaire dans leurs « négociations » avec les collèges... Néanmoins, le texte prévoit une «dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques ». Dont les transport scolaire...
Le décret
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