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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Congrès FNTV 2019 : l’ANATEEP présente à l’atelier "Transport scolaire"

La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, n’ayant pu intervenir au Congrès de la fédération professionnelle pour cause de nomination en tant que r...

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en pr...

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L’ANATEEP accueille UBITRANSPORT comme membre partenaire

Face à l’émergence de nouveaux décideurs, mais aussi de la restructuration profonde de la carte intercommunale, l’ANATEEP a profondément renouvelé ses structur...

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Un nouveau décret précise les contrôles et les sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (Sd’AP) pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs, prévus par l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Ce décret définit les procédures de contrôles et sanctions administratives, et, en particulier, la procédure de constat de carence qui peut amener à sanctionner certains manquements aux engagements pris par le signataire dans le schéma-agenda. Il apporte en outre des modifications à certains des articles créés par le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
Le décret n° 2016-529 du 27 avril 2016

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