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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Un nouveau décret précise les contrôles et les sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (Sd’AP) pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs, prévus par l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Ce décret définit les procédures de contrôles et sanctions administratives, et, en particulier, la procédure de constat de carence qui peut amener à sanctionner certains manquements aux engagements pris par le signataire dans le schéma-agenda. Il apporte en outre des modifications à certains des articles créés par le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
Le décret n° 2016-529 du 27 avril 2016

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