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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Le 11 juin 2014, les députés ont voté le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapées. La création d'agendas programmés d'accessibilité (Ad'AP) sera la principale mesure de ces ordonnances. La discussion sur le texte relevant de la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), et le Sénat ayant adopté le texte le 28 avril dernier, une commission mixte paritaire devrait incessamment valider le texte. Il pourrait donc être adopté avant l'été.
Le texte voté par l'Assemblée nationale

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