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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Le 11 juin 2014, les députés ont voté le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapées. La création d'agendas programmés d'accessibilité (Ad'AP) sera la principale mesure de ces ordonnances. La discussion sur le texte relevant de la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), et le Sénat ayant adopté le texte le 28 avril dernier, une commission mixte paritaire devrait incessamment valider le texte. Il pourrait donc être adopté avant l'été.
Le texte voté par l'Assemblée nationale
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