Le 11 juin 2014, les députés ont voté le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapées. La création d'agendas programmés d'accessibilité (Ad'AP) sera la principale mesure de ces ordonnances. La discussion sur le texte relevant de la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), et le Sénat ayant adopté le texte le 28 avril dernier, une commission mixte paritaire devrait incessamment valider le texte. Il pourrait donc être adopté avant l'été.
Le texte voté par l'Assemblée nationale
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Accessibilité : les députés autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance
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