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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013, le Premier ministre avait demandé que deux chantiers de concertation soient ouverts pour "compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005", le premier pour construire ce nouvel outil qu'est l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et le second pour opérer une relecture conjointe de la réglementation. La concertation a eu lieu ces derniers mois « pour dégager les consensus permettant de poursuivre la dynamique après le 1er janvier 2015 et mieux prendre en compte tous les types de handicap ». Les deux rapports présentant les propositions issues de la concertation ont été remis, le 26 février 2014, au Premier ministre.
Le communiqué de presse du Premier Ministre 
Le communiqué sur le site de la Délégation ministérielle à l'accessibilité
Rapport sur « L'agenda d'accessibilité programmée »
Rapport sur « L'ajustement de l'environnement normatif »

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