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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013, le Premier ministre avait demandé que deux chantiers de concertation soient ouverts pour "compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005", le premier pour construire ce nouvel outil qu'est l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et le second pour opérer une relecture conjointe de la réglementation. La concertation a eu lieu ces derniers mois « pour dégager les consensus permettant de poursuivre la dynamique après le 1er janvier 2015 et mieux prendre en compte tous les types de handicap ». Les deux rapports présentant les propositions issues de la concertation ont été remis, le 26 février 2014, au Premier ministre.
Le communiqué de presse du Premier Ministre 
Le communiqué sur le site de la Délégation ministérielle à l'accessibilité
Rapport sur « L'agenda d'accessibilité programmée »
Rapport sur « L'ajustement de l'environnement normatif »
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