logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

Lire la suite...

VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

Lire la suite...

Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014 (le premier de l'ère Valls, puis transmis au bureau du Sénat, qui l'examinera à partir du 28 avril. En matière de points d'arrêt sur les circuits scolaires, l'ordonnance ne prévoit plus l'accessibilité universelle, décriée pour son coût gigantesque (environ 10 milliards d'euros) et son inadaptation aux besoins recensés et exprimés par les familles de jeunes en situation de handicap (plébiscitant le transport adapté en petits véhicules). Les obligations seront « recentrées sur les demandes individuelles d'aménagement formulées par les représentants légaux des enfants handicapés scolarisés à temps plein, compte tenu des préconisations du projet personnalisé de scolarisation ». Bref, une demande défendue par l'ANATEEP au cours de la concertation préalable au projet de loi d'habilitation...
pdfLe projet de loi d'habilitation déposé au Sénat
artsetvie600x120

solidaritelaique