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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014 (le premier de l'ère Valls, puis transmis au bureau du Sénat, qui l'examinera à partir du 28 avril. En matière de points d'arrêt sur les circuits scolaires, l'ordonnance ne prévoit plus l'accessibilité universelle, décriée pour son coût gigantesque (environ 10 milliards d'euros) et son inadaptation aux besoins recensés et exprimés par les familles de jeunes en situation de handicap (plébiscitant le transport adapté en petits véhicules). Les obligations seront « recentrées sur les demandes individuelles d'aménagement formulées par les représentants légaux des enfants handicapés scolarisés à temps plein, compte tenu des préconisations du projet personnalisé de scolarisation ». Bref, une demande défendue par l'ANATEEP au cours de la concertation préalable au projet de loi d'habilitation...
pdfLe projet de loi d'habilitation déposé au Sénat

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