Accessibilité : le projet de loi d’habilitation voté au Sénat en première lecture | Informations | Actualités | ANATEEP

Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Campagne 2019-2020

Nouveau site internet ANATEEP.FR le 1er août 2020

Ce site internet est en "pause" jusqu'au 1er AOUT, date de l'activation d'une nouvelle version. Merci pour votre compréhension.

1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

Détails: Création : 30 avril 2014

Le 28 avril 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Lire sur le sujet notre précédente brève.
La petite loi