logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

Lire la suite...

VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

Lire la suite...

Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Le Comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre 2013, avait à la fois confirmé la volonté du Gouvernement de rendre la société « accessible à tous », tout en constatant, à la suite du rapport de la sénatrice Campion, que l'on ne serait pas « au rendez-vous de 2015 », du fait « des délais de publication des textes réglementaires et d'un défaut –ancien- d'accompagnement des politiques publiques ». Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge du handicap, a insisté, le 11 février 2014, sur « la détermination du gouvernement à impulser concrètement une dynamique d'accessibilité dès à présent et la prolonger au-delà de 2015 ». Elle a pris acte des résultats de la concertation, menée dès octobre 2013 dans le cadre des futurs agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) avec l'ensemble des parties prenantes : représentants des personnes handicapées, élus des collectivités territoriales, architectes, entreprises, professionnels du bâtiment et des transports (dont l'ANATEEP). Ces agendas demanderont aux acteurs qui n'ont pas pu se mettre en conformité au 31 décembre 2014 de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité, avec des sanctions en cas de non-respect. Même si la « balle est dans le camp du gouvernement » (aucun arbitrage n'a encore filtré), la spécificité du transport scolaire (notamment les points d'arrêt scolaires), organisée dans les territoires, serait reconnue et bénéficierait d'aménagements. Sur la base de cette concertation, Marie-Arlette Carlotti présentera très prochainement un projet de loi d'habilitation au conseil des ministres. Dès son adoption par le Parlement au printemps 2014, une ordonnance sera publiée. Elle complètera la loi du 11 février 2005 et précisera les modalités des futurs agendas d'accessibilité programmée qui entreront immédiatement en vigueur.
> Le communiqué de presse de la Ministre
artsetvie600x120

solidaritelaique